Mémorandum sur l’Audit sur l’eau réalisé par SP 2000.
Le cabinet SP 2000 a été chargé par le groupe de travail sur l’eau constitué par la CAMY de rédiger un « Audit des services publics d’eau et d’assainissement ».
Ce document est constitué de trois parties qui ont été communiquées au groupe de travail, les 15 octobre 2009, 30 septembre 2010 et 4 novembre 2010.
La première partie porte sur les aspects techniques et juridiques. La seconde sur un « benchmark » du prix de l’eau. La troisième sur les modes de gestion et la simulation de la mise en régie.
Notre Association, qui s’est constituée en décembre 2009 avec l’objectif de convaincre les citoyens et les élus de la nécessité du retour de l’eau en régie publique, a demandé à plusieurs reprises à être entendue et consultée par le cabinet SP 2000. Nos demandes sont restées sans réponse, alors que l’étude approfondie des trois parties de cet audit soulève remarques, questions et interrogations !
Faute d’avoir pu être consultée, notre Association a donc proposé de rédiger ce mémorandum et de l’adresser à l’ensemble des Maires et des élus des Communes de la CAMY qui auront à décider, le moment venu, du maintien d’une Délégation de Service Public aux sociétés privées Veolia et Suez Lyonnaise des Eaux, ou du retour en régie publique.
Ce mémorandum a pour but d’attirer votre attention sur les aspects qui ont posé ou qui posent encore problème avec le mode de gestion actuel confié à Suez ou à Veolia, de relever les carences et les insuffisances de cet audit, notamment sur les aspects financiers, et de critiquer sa démarche d’ensemble qui nous paraît être orientée dès le départ vers une conclusion « sans surprise » !
1) Première partie de l’audit (technique et juridique).
A) Partie technique.
→ L’audit indique que « les délégataires remplissent globalement leurs obligations de bon entretien des installations ». (Page 9).
Mais, il est également signalé « un faible taux de renouvellement des canalisations » (Page 18), « le parc des compteurs est vieillissant (Guerville et Mantes la Ville) - (Suez) » (Page 19), « Peu d’interventions de réparations », « fuites d’eau indétectées », « une connaissance du réseau moyenne » (Page 20).
∙ Ce dernier aspect est, par exemple, confirmé par le bulletin municipal n° 197 de Follainville-Dennemont. M. le Maire écrit : « Ce chantier a connu quelques difficultés, en particulier, parce que le concessionnaire eau Veolia, malgré nos alertes répétées depuis trois ans, n’est pas intervenu au bon moment » et plus loin : « Dans ce domaine aussi, nous rencontrons de gros problèmes avec Veolia qui ne nous informe pas dans les délais, qui n’a aucune connaissance préalable des branchements à modifier ». (octobre 2010).
Ainsi, la « compétence technique des spécialistes », tant vantée par les partisans d’une délégation au privé, semble largement surestimée et fréquemment contredite dans les faits !
→ L’audit poursuit : « Une eau de qualité moyenne jusqu’en 2008, notamment du fait de la présence de pesticides ». (Page 15).
∙ Certes, la situation s’est améliorée depuis juillet 2009 puisqu’une nouvelle usine a été mise en service à Buchelay, mais - pendant des années et des années - les citoyens ont consommé une eau de qualité « moyenne » sans en avoir été régulièrement informés !
→ L’audit signale : « un bon service client, en apparence… » (Page 21).
∙ Mais il précise qu’il n’a pas pu avoir connaissance des « indicateurs sur l’ensemble des plaintes » (Page 21).
Comment peut-on qualifier de « bon, en apparence », un service dont on ne connaît pas les indices de performance ?
→ L’audit indique : « Des indices de pertes améliorables (6 m3/j/km) » (Page 16), «les performances (pertes en eau) restent perfectibles » (Page 48),« Des démarches en cours pour identifier l’origine des pertes (fraudes, fuites) » (Page 16).
∙ Pour connaître l’ampleur des fuites et des pertes, il faut se reporter au « Rapport annuel sur les prix et la qualité de l’eau potable et de l’assainissement dans la CAMY – 2009 ». (Pages 9 et 11).
Celui-ci indique : « 860 306 m3 de fuites, pertes, service, soit 14,5 % » du total distribué.
Lorsqu’on interroge les élus sur l’ampleur de ces pertes payées par les consommateurs, il nous est systématiquement répondu que ce chiffre comprend aussi les prélèvements effectués par les pompiers, le nettoyage des cuves, etc. Or, le document cité ci-dessus, permet de faire la part des choses : les pompiers et les services représentent une perte de 26 646 m3. Il reste donc pour les fuites des canalisations et des branchements 833 660 m3, soit 14 % de l’eau distribuée par Suez ou Veolia ! Et on peut s’étonner que ces sociétés privées qui ont la concession depuis 1969 (CGE devenue Veolia) ou 1942 (Suez-LDE) commencent seulement maintenant « des démarches pour identifier l’origine des fuites » !
B) Partie juridique.
→ L’audit rappelle les dates d’échéance des contrats.
« Pour l’eau potable : fin 2022 pour Suez-LDE (Guerville, Mantes la ville), 2017 pour Veolia (le reste de la CAMY) - sauf Drocourt (2016) ». (Page 36).
« Pour l’assainissement : février ou décembre 2011 pour Veolia (Drocourt, Mousseaux), mars 2014 pour Suez-LDE (le reste de la CAMY) ». (Page 42).
∙ Or, l’audit rappelle, à juste titre, que le Conseil d’Etat a émis un arrêté (jurisprudence Olivet) qui oblige « les contrats de plus de 20 ans » à être réexaminés en 2015, et soumis à l’examen du Trésorier Payeur Général. (Page 37).
Mais la présentation de cette décision du Conseil d’Etat et la formulation utilisée par l’audit sont parfaitement discutables : « Les contrats de plus de 20 ans pourront s’exécuter au-delà de 2015 moyennant une justification adaptée auprès du TPG » (Page 37), « La Collectivité doit préparer sans tarder ses arguments auprès du TPG pour justifier les contrats d’eau potable ». (Pages 46 et 48).
Ainsi, SP 2000 « vend la mèche » ! Les conclusions sont déjà connues avant même que l’audit ait été mené à son terme ! Il ne s’agit que de « justifier » la reconduction des contrats avec les délégataires privés, alors que l’audit prétend étudier toutes les possibilités qui s’ouvriront en 2015, y compris le rétablissement d’une régie publique ! Les dés sont pipés !
2) Deuxième partie de l’audit (« benchmark du prix de l’eau »).
NB : les pages de cette 2 ème partie ne sont pas numérotées !
→ « Conclusions : Il est difficile de déterminer si le mode de gestion a un impact significatif sur le prix ».
∙ Conclusion surprenante et de mauvaise foi puisque cette partie de l’audit permet les comparaisons suivantes :
Le prix de l’eau dans la CAMY est en moyenne de 3,57 € le m3 (tout compris) en 2009.
A comparer avec la moyenne du département des Yvelines : 3,40 € le m3 et avec la moyenne en France : 3,29 € le m3.
Par mode de gestion : 3,59 € le m3 pour les sociétés privées (DSP),
2,78 € le m3 pour les régies publiques.
On constate donc que le prix de l’eau dans la CAMY se situe dans la tranche supérieure des prix en France, au-dessus des moyennes départementale et nationale, et très nettement au-dessus des prix proposés par les régies publiques.
3) Troisième partie de l’audit (modes de gestion et simulation de la mise en régie).
A) Audit financier des services.
→ « L’évolution des prix de l’eau potable : de 1999 à 2009 : + 40 % ». (Page 8).
« Des différences conséquentes sur les contrats d’eau entre les montants provisionnés et les montants dépensés » (Page 19). Montant : 4,931 Millions d’€.
L’exercice annuel de Suez-LDE (6100 abonnés) : 83 k€ est jugé « raisonnablement bénéficiaire ». (Page 12). Mais, pour ses salariés: « 5 ETP déclarés pour 4,3 reconstitués » (Page 12).
Pour Veolia (13000 abonnés) : « Les premières analyses reconstituent des charges d’exploitation significativement inférieures aux produits équivalents du délégataire ». (Page 11). « Cet écart semble s’expliquer par la méthode d’allocation des frais de l’agence de Buchelay » (Page 11). « Une actualisation du compte d’exploitation prévisionnel de Veolia Eau est envisageable sur la base d’une réévaluation précise de ses charges » (Page 11).
L’audit demande à Veolia : « Une justification des tâches effectuées par les 10 ETP de la station d’épuration » (Page 17).
« Les délégataires ne sont tenus contractuellement qu’à reverser une infime partie des soldes ». (Page 19), « Une partie plus importante des soldes pourrait être reversée sous forme de travaux ou de réduction tarifaire » (Page 19), « Le contrat principal (Veolia) d’eau potable semble déséquilibré à la faveur du délégataire » (Page 20), « Le bilan (…) fait ressortir des soldes positifs très importants qui nécessiteraient (…) une renégociation » (Page 20).
∙ Que de prudence et que d’imprécisions pour ne pas aborder le nœud du problème !
Est-il admissible qu’un audit financier se contente de formules évasives, de conditionnels, de suppositions, d’approximations, sans jamais fournir aucun chiffre précis ?
Quel est le montant des bénéfices perçus par Veolia, simplement qualifiés de « soldes positifs très importants » permis, notamment, par « des charges d’exploitation significativement inférieures aux produits équivalents du délégataire » ? De combien ?
Quand on sait que Veolia Eau a déclaré une augmentation de 15 % de ses bénéfices en 2008 au niveau national, quelle est la part qui lui est revenue de ses contrats dans la CAMY ?
Que font les délégataires privés de la différence entre les montants provisionnés pour les travaux et l’entretien et les montants réellement dépensés ? 4,931 Millions d’€. Sont-ils placés en Bourse ? Combien ont-ils rapporté aux sociétés privées ? Pourquoi ne sont-ils pas utilisés pour les réparations des fuites ?
Ne décèle-t-on pas également une suspicion « discrète » de surfacturation sur le nombre réel de salariés de Suez ou à la station d’épuration (Veolia) ? Et sur « la méthode d’allocation des frais de l’agence de Buchelay » - ce, qu’ailleurs, on appelle des « frais de siège », toujours très mystérieux ?
Tout le monde conviendra qu’il y a là des sous-entendus opaques et non chiffrés qu’un audit financier digne de ce nom devrait éclaircir en donnant aux élus et aux citoyens tous les éléments précis pour être dûment informés.
… Et on verra ci-dessous que cette opacité n’est pas innocente…
B) Coût du passage en régie.
→ L’audit signale : « La régie n’a pas de marge à réaliser ni sur l’exploitation, ni sur les fournitures ou sous-traitance » (Page 22).
∙ Exact. Donc, les prix de l’eau devraient – comme dans toutes les régies publiques – être moins élevés que dans les DSP. Mais comment l’évaluer puisqu’à aucun moment on ne connaît le montant des « marges significatives » voire « très importantes » réalisées actuellement par Veolia ?
→ L’audit poursuit sa simulation en régie publique :
« Les impayés sont supportés intégralement par la régie » (Page 23).
« Pas de capacité de mutualiser les moyens sur un large territoire » (Page 23).
« Nécessité d’investissements initiaux lourds » (Page 23).
« Les charges d’exploitation et de renouvellement estimées du service en régie sont de 10 % supérieurs à celles en délégation » (Page 24).
« En cas de retour en régie, 40 ETP seront nécessaires au lieu de 33 ETP en gestion privée » (Page 24).
« Eventuelle mauvaise adéquation du personnel à reprendre » (Page 23).
« En cas de retour en régie, il faudra prévoir une mobilisation des moyens pour la passation des marchés » (Page 23).
« Aménagement des locaux : entre 800 et 1050 k€ » (Page 25).
« Passage de 87 à 96 véhicules pour la régie » (Page 24).
« Biens de reprise ; de 688 à 826 k€ » (Page 25).
« De 4,4 à 6,3 M d’€ seront nécessaires au lancement de la régie (dont 2,3 à 3,5 M d’€ de fonds de roulement) » (Page 25).
« Conclusion générale : L’analyse de la reprise de l’intégralité du service en régie montre que le surcoût par rapport à la délégation serait très important ». (Page 26).
∙ Bref ! Le retour en régie, c’est l’Apocalypse !
Et on se demande bien pourquoi une bonne centaine de collectivités territoriales ont rétabli une régie publique dans la dernière période : Grenoble, Paris, Cherbourg, Castres, Châtellerault, Annonay, Digne, l’Agglo. de Rouen, celle des « lacs de l’Essonne », etc.…, etc.… et comment elles sont parvenues à maintenir ou à baisser les prix, sans diminuer la qualité du service, dans tous les cas !
Or, chacun des points évoqués ci-dessus mérite une réflexion, une analyse et une contradiction.
- les impayés : ils représentent 0,35 % des factures en 2008. Doit-on s’affoler, surtout si la régie parvenait à baisser les prix au niveau moyen, soit – 0,80 € par m3, ce qui, en réduisant les prix, réduirait d’autant les impayés ?
- Sur le territoire de la CAMY : 17 communes au 01/01/2011, 60 si la réforme territoriale impose que son périmètre soit celui du SCOT. Un quart du département ne serait-il pas un assez « large territoire » ?
- Le personnel. Il faut savoir que le Code du travail impose que les personnels soient prioritairement réemployés par la régie (s’ils le souhaitent), en conservant les « clauses substantielles du contrat dont les salariés sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération » (Article L1224-3 du chapitre IV). Et pourquoi la régie devrait-elle passer de 33 à 40 ETP si ce sont les mêmes personnes, avec les mêmes conditions de travail et la même compétence professionnelle ? D’ailleurs, on a vu que l’audit lui-même émet quelques doutes sur la réalité effective des ETP actuellement facturés par Suez (Flins) et par Veolia (Buchelay). Le calcul effectué par l’audit dans le tableau de la page 24 est donc parfaitement arbitraire et, même en admettant qu’il soit justifié, il est arithmétiquement faux : de 33 à 40, cela fait + 21 % et pas + 25 % !
- Sur la passation des marchés : le même tableau évalue à + 10 % le surcoût pour la régie de l’achat des produits chimiques et des analyses. Pourquoi une régie devrait-elle payer plus cher ses fournisseurs ? Est-ce à dire que les services publics sont systématiquement « ponctionnés » davantage que des sociétés privées ?
- Sur la reprise des biens, des locaux, des véhicules. Les infrastructures (canalisations, branchements, usines, etc.…) sont déjà la propriété de la CAMY. Qui plus est, 4,931 M d’€ ont été provisionnés auprès des délégataires et sont actuellement « inutilisés ». Ils devraient donc être récupérés par la régie si elle était rétablie. Ceci ne figure à aucun moment dans la simulation de SP 2000. Pour les locaux, la CAMY vient de décider d’acquérir les bureaux contigus de l’ancienne antenne de l’ANPE de Magnanville. Pourquoi ne pas y installer la régie ? Quant aux véhicules, rien ne justifie qu’il faille en acquérir une dizaine supplémentaire !
- Quant à l’évaluation globale du « surcoût du passage en régie », son estimation est assez fantaisiste (de 4,4 à 6,3 M d’€, soit un écart de + ou – 43 % !) et sa présentation relève du tour de passe-passe, puisque plus de la moitié (de 2,3 à 3,5 M d’€) n’est pas constitué par une dépense, mais par une avance récupérable (fonds de roulement).
Ainsi, dans cet audit, soi disant « impartial », tout a été fait pour minimiser les carences techniques et relationnelles des prestataires privés. Des suspicions de surfacturation sont à peine effleurées et n’ont pas toutes été envisagées (par exemple : l’assainissement perçu pour l’eau qui sert à arroser les terrains de sport, alors que cette eau est absorbée par le sol !). Les bilans financiers et les bénéfices réalisés par Veolia sont soigneusement camouflés, puisque aucun chiffre n’est cité, ce qui ne permet pas de comparer la situation actuelle avec ce que serait celle d’une régie rétablie. L’estimation du « surcoût du passage en régie » est en tous points contestable.
Au total, cet audit a été orienté dès le départ pour répondre au « choix » qui pouvait correspondre le mieux à la position maintes fois réaffirmée par ses commanditaires, c'est-à-dire le maintien d’une DSP et la reconduction des contrats avec Suez et/ou Veolia.
Nous en voulons pour preuves :
- le passage qui concerne la jurisprudence Olivet qui indique clairement la marche à suivre pour obtenir la prolongation des contrats actuels au-delà de 2015 et n’envisage jamais leur remise en cause éventuelle.
- l’article du n° 2 de juin 2010 (Habitants de la CAMY) qui déclarait déjà: « La délégation à ces prestataires extérieurs – Suez et Veolia – permet d’afficher des prix transparents, sans coûts indirects, ce que ne permet pas la régie ». Le choix était fait, six mois avant la publication de l’audit !
- Au moment où SP 2000 rendait l’audit à la CAMY, le même cabinet en présentait un autre sur le même sujet à Saint Pierre des Corps (près de Tours). Ses conclusions sont rigoureusement identiques, comme s’il s’agissait d’un simple « copier coller » !
M. le Maire, Mme et MM les Conseillers Municipaux, dans quelques mois, vous aurez à vous prononcer sur cette question importante, dont les enjeux ne sont pas seulement pécuniaires.
Dans le monde, 1,6 milliard d’hommes, de femmes, d’enfants n’ont pas accès à l’eau potable. 13 000 personnes en meurent chaque jour.
L’eau est indispensable, elle est la condition même de la vie.
Il est insupportable que cette substance vitale ait été transformée en « marchandise » par l’action de multinationales sans scrupules, au premier rang desquelles se trouvent les sociétés françaises n° 1 et n° 2 mondiales qui réalisent des bénéfices colossaux.
L’eau doit relever d’un service public, économe de la ressource, et doit être fournie aux citoyens à son « juste coût ».
Des dizaines de Collectivités territoriales ont déjà fait le choix du retour au service public. Partout, des Associations comme la nôtre se constituent sur cet objectif. Des initiatives sont prises un peu partout qui culmineront à Marseille en mars 2012 à l’occasion du prochain Forum Mondial de l’Eau.
Ce mémorandum a été réalisé pour vous fournir des arguments critiques sur un document qui vous sera certainement présenté comme définitif et « impartial », émanant de « spécialistes » éminents.
Nous avons voulu démontrer que cet « audit » - très coûteux - n’est pas objectif, qu’il a été orienté dans le sens qui était souhaité et qu’il comporte des carences, des imprécisions, des approximations inacceptables face à un tel enjeu et sur lesquelles vous êtes en droit de poser des questions, notamment celles que nous avons soulevées dans ce texte.
Nous vous remercions pour le temps que vous avez bien voulu consacrer à nous lire. En temps voulu, nous demanderons à vous rencontrer pour évoquer toutes ces questions qui devront être « tranchées » par les élus avant la fin du mandat municipal en cours.
Nous vous prions d’accepter, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
AREP-CAMY. Agora/Maison des Associations. 254, Bd du Maréchal Juin. 78200 Mantes la jolie.
Site Internet : http://mantes.eau.publique.free.fr/ Blog : www.mantes.eaupublique.over-blog.com
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