mantes.eaupublique

Assemblée Générale de l’AREP - CAMY :

      Vendredi 3 février 2012. 20 h 30. Agora. (Salle E).

                                                         (254 Bd du Maréchal Juin. Mantes la jolie)

Ordre du jour :        -     Rapport d’activité.

    -     Rapport financier.

    -     Compte-rendu des Assises Régionales des Associations pour l’Eau.

    -     Préparation du FAME (Marseille, mars 2012).

    -     Initiatives à venir.

Rapport d’activité 2011 :

1) Janvier 2011 : l’envoi de notre « mémorandum »  (*) critique de l’audit rendu à la CAMY par le cabinet SP 2000, aux Maires, au Préfet et au TPG des Yvelines, et sa publication par la presse ont  « débloqué » une situation qui semblait immuable et rendu intenable le statu quo des contrats signés et reconduits avec Veolia depuis 1969 et avec Suez depuis… 1942 !

2) L’annonce (le 17 mai 2011) de la renégociation du contrat principal de la CAMY avec Veolia, nous a amené à convoquer une AG extraordinaire le 15 juin 2011, pour examiner le détail des concessions obtenues : baisse de 71 % de l’abonnement, baisse de 55 % de la tranche 1 (49 premiers m3) de l’eau potable, assurance gratuite en cas de fuite, affectation de 3,5 M d’€ (déjà provisionnés) au remplacement des branchements au plomb, etc…

3) Cette AG extraordinaire a décidé l’édition d’un nouveau tract distribué en juillet/août 2011 à 5000 exemplaires : « Veolia cède beaucoup pour ne pas tout perdre » (*), se félicitant des concessions obtenues et rappelées ci-dessus, mais posant la question des contre parties auxquelles Veolia pourrait éventuellement prétendre, notamment via l’élargissement de la CAMY de 17 à 35 communes en 2013.

4) Nous avons contacté les Maires de plusieurs de ces communes, dont certaines sont toujours en régie publique, et nous avons organisé une réunion publique le 16 septembre 2011, en présence de JC OLIVA, Président de la Coordination Eau île de France, et dans laquelle nous avons démontré qu’elles ne pouvaient, en aucun cas, être contraintes à adhérer au contrat principal de la CAMY avec Veolia.

5)     Le 19 novembre 2011, l’AREP-CAMY, Eau Val de Seine (Poissy), Agleau (Cergy),    l’ARRPE (Courgent), ont organisé en commun les Assises départementales (78/95) des Associations pour l’Eau, préparatoires aux Assises régionales qui se sont tenues à Paris le 10 décembre 2011. A cette occasion, l’AREP-CAMY a reçu un prix (« Victoire du bien commun ») pour l’action menée dans la CAMY et l’aide apportée à la constitution d’autres Associations.

6) Fin-novembre 2011, Suez baisse à son tour l’abonnement de 40 € (de 67 à 27 €), la facture de 18 % (pour 120 m3) et annonce des dispositifs assurantiels et la prise en charge à ses frais de gros travaux pour Guerville et Mantes la ville.                                                                        

7) Le 5 décembre 2011, l’AREP-CAMY participe à une distribution de tracts à l’UNESCO, à l’occasion d’une conférence de presse de présentation du Forum (officiel) Mondial de l’Eau, organisé par l’ONU et… les multinationales de l’eau.

8) Fin décembre 2011, l’AREP-CAMY a « offert » à tous les Maires de la CAMY élargie, le « guide de la gestion publique de l’eau », ouvrage qui rassemble les témoignages d’élus de toute la France qui ont rétabli des régies publiques dans leurs communes et qui expliquent comment procéder. Il s’agit pour nous de convaincre les Maires (*) des communes de la CAMY de décider, le moment venu, de rétablir une régie publique pour tous, afin de faire baisser les prix, de réduire les pertes et de maîtriser la ressource.

Ceci est d’autant plus important que le Président de la CAMY déclare : « Il faut harmoniser les échéances des différents contrats (…) Les premières négociations avec les prestataires  (privés !!!) devraient intervenir en 2013. »  (Le Courrier du 04/01/2012).

La revendication de « régie publique pour tous » sera mise en avant par notre Association, notamment à l’occasion des prochaines échéances électorales (législatives de 2012, préparation des municipales de 2014).

9) Notre AG du 3 février se tiendra six semaines avant le Forum Alternatif Mondial de l’Eau qui aura lieu à Marseille du 10 au 18 mars 2012  et dont l’AREP-CAMY est partie prenante. (Voir document ci-joint).

Participez nombreux à l’AG du 3 février 2012. Pensez à renouveler votre cotisation pour 2012 (5 € minimum).

                                                                                                    Maurice MARTIN

                                                                                        (Président de l’AREP-CAMY)

(*) Consultable  sur : http://mantes.eau.publique.free.fr 

ou sur le blog : www.mantes.eaupublique.over-blog.com

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 Rapport financier 2011 :

En caisse au 31/12/2010 : 266,28 €.

Recettes :

- Cotisations 2011 : 730 €.

Dépenses :

- Papèterie : 103 €.

      - Timbres : 202,50 €.

      - Frais de transport : 15,40 €.

      - Frais Assises 78/95 : 36 €.

      - Frais bancaires : 41,34 €.

      - Livres : « guide de la gestion publique de l’eau » : 210 €.  (35 x 6 €).

      - Inscription au FAME de Marseille 2012 : 100 €.

       Bilan au 31/12/2011 :  + 288,04  €                                                                                                                                                                                                     Philippe MOREAU.

                                                                                                                                  (Trésorier).

Le Président de la CAMY et les Maires concernés viennent d'annoncer la baisse des tarifs concédée par Suez-Lyonnaise des Eaux pour Guerville et Mantes la Ville, à partir du 1 er janvier 2012.

- L'abonnement baisse de 40 € (de 67,65 € à 27 €).

- La facture devrait baisser de 18 %  (sur la base de 120 m3 par an).

- Des "dispositions assurantielles" (?) devraient être proposées après la réfection des réseaux que Suez prend à sa "charge".

- Le télé-relevé va être installé sans frais supplémentaires pour les usagers.

  Même si ces concessions sont assez comparables à celles que Veolia a faites en mai dernier  pour le reste de la CAMY, des différences subsistent sur les tarifs et sur l'abonnement.

  Ceci renforce notre volonté d'obtenir une harmonisation la plus avantageuse et la plus économe par le rétablissement d'une régie publique pour toutes les communes de la CAMY.

Très cordialement.

Maurice MARTIN.

PS : Le Courrier de Mantes de cette semaine rend compte de la situation de la commune de Courgent. Le Maire - sans consultation, ni même sans information de la population - a signé un contrat de 12 ans avec... Suez- Lyonnaise des Eaux.

Les prix ont doublé ...

Les habitants ont constitué une Association pour dénoncer ce contrat scandaleux et refusent de payer la facture exorbitante. Cette Association (ARRPE-Courgent) a participé à nos Assises départementales des Associations pour l'Eau (19 novembre à l'Agora). Elle peut compter sur notre aide et notre solidarité.

Cher(e)s ami(e)s,

Il semble que ma première explication sur les nouveaux tarifs de la facture d'eau  n'ait pas "convaincu" tout le monde ! Peut-être n'ai-je pas été assez "concret".

Je vous propose donc une 2 ème version ( ci-dessous) qui reprend la même démonstration mais qui est illustrée par 3 exemples-types, parmi lesquels vous trouverez forcément votre situation particulière.

Je vous invite d'ailleurs à diffuser ces informations autour de vous (amis, voisins, contacts divers...). J'ai demandé à l'UFC Que choisir et au Courrier de Mantes de les publier dans une prochaine édition destinée au grand public.

Vous avez remarqué que ni Veolia, ni la CAMY, n'a fourni la moindre explication compréhensible à ses "clients" !

Bonne lecture, bons calculs... et veuillez m'excuser de ce léger "harcèlement" informatique.

Maurice MARTIN (AREP-CAMY)

PS : Je viens d'apprendre le décès de Mme Danielle Mitterrand qui était une combattante de "l'eau pour tous" et de sa gestion publique. Elle devait participer à nos Assises Régionales des Associations pour l'Eau (10 décembre à Paris).
Le meilleur hommage que nous puissions lui rendre est de continuer son combat.

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 * Ce qu'il faut savoir :

- C'est la consommation annuelle qui est prise en compte (novembre 2010 - novembre 2011), il faut donc avoir les deux factures sous les yeux (mai 2011 et novembre 2011).

- Les rabais obtenus s'appliquent à partir du 1 er juillet 2011. Ils ne concernent que deux rubriques : l'abonnement et la "part distributeur" de la fourniture d'eau potable.

- Toutes les autres rubriques (part CAMY, traitement des eaux usées, redevances aux organismes publics) demeurent inchangées.

- Il existait déjà deux tranches de barème sur la fourniture d'eau potable : la tranche 1 (moins chère) concerne les 49 premiers m3. La tranche 2 (plus chère) au-delà de 49 m3 par an.

* Ce qui a changé au premier juillet 2011 :

- L'abonnement annuel passe de 65,38 € (réparti sur les deux factures : 32,69 € x 2) à 18,74 € (idem : 9,37 € pour le second semestre 2011, 9,37 € à venir pour le prochain).

   Cette baisse de 71 % de l'abonnement s'applique à tout le monde immédiatement.

- Le prix du m3 d'eau potable de la tranche 1 (uniquement)  baisse de 55 % à partir du 1 er juillet 2011. 

* A partir de là, il existe plusieurs possibilités, illustrées par des exemples concrets :

1) La consommation annuelle (les deux factures cumulées) est inférieure à 49 m3.

    Vous étes resté toute l'année dans la tranche 1 qui bénéficie de la réduction de 55 % à partir du l er juillet 2011.

     - Les m3 consommés avant le 1 er juillet sont à 0,5725 € (HT).

     - Ceux qui ont été consommés après le 1 er juillet 2011 sont à 0,2625 € (HT). Baisse de 55 %.

2) La consommation annuelle est supérieure à 49 m3 et ce chiffre a été atteint au printemps et au plus tard le 1 er juillet 2011.

      - Les 49 premiers m3 figuraient donc pour tout ou partie sur la première facture de mai 2011, au tarif de l'époque de la tranche 1 : 0,5725 € (HT).

      - Le tarif réduit à partir du 1 er juillet 2011  ne s'applique pas puisque la tranche 1 a déjà été dépassée.

      - Les m3 suivants (au-delà de 49) sont donc tous au tarif de la tranche 2 : 1,1614 € (HT) avant le 1 er juillet 2011, 1,2092 € (HT) après le 1 er juillet 2011. (Il y a donc eu une augmentation de 4 % de la tranche 2, ce que personne n'avait annoncé !!!)

       - Le rabais de 55 % de la tranche 1 s'appliquera donc sur les 49 premiers m3 de 2012.

3) Situation "intermédiaire" : une consommation supérieure à 49 m3 annuels, mais dont la limite a été franchie  après le 1 er juillet 2011.

       - Les premiers m3 (inférieurs à 49) d'avant le 1 er juillet sont à 0,5725 € (HT), l'ancien tarif de la tranche 1.

       - Les m3 d'après le 1 er juillet et jusqu'à 49 sont toujours dans la tranche 1, mais au nouveau tarif : 0,2625 € (HT).

       - Les m3 suivants, supérieurs au seuil des 49 qui a été franchi forcément après le 1 er juillet, sont donc dans la tranche 2 au nouveau tarif de 1,2092 € (HT).

       - Là aussi, le rabais sur la totalité de la tranche 1 s'appliquera sur les 49 premiers m3 de 2012.